TAUX DE T.V.A REDUIT en 2014 : de nouvelles opportunités !

L’ACTUALITÉ 2014 : Augmentation à 10% de la TVA réduite au 1er janvier 2014. Mais elle peut descendre a 5,5% dans certains cas.

a partir de cette année : Vous pouvez bénéficier d’un taux de T.V.A réduit à 10% au lieu de 20% pour vos travaux d’entretien ou d’amélioration de votre logement, à la fois sur les matériaux et la main d’oeuvre.

Toute personne ou société, qu’elle soit propriétaire, locataire, occupant à titre gratuit, faisant exécuter par un professionnel du bâtiment, des travaux dans un logement d’habitation achevé depuis plus de deux ans, peut bénéficier du taux réduit de TVA, que le logement soit une résidence principale ou secondaire.
Pour pouvoir bénéficier du taux réduit, le client devra fournir au prestataire, un document attestant que la date d’achèvement de la construction du logement est antérieure de deux ans à celle du début des travaux concernés par la TVA.

Les travaux concernés :

  • Les travaux de rénovation des locaux à usage d’habitation y compris des équipements de chauffage, de climatisation, de ventilation et de sanitaire
  • Les travaux d’isolation phonique et/ou thermique
  • Les travaux de transformation : aménagement des combles en chambre ou salle de jeu …
  • Les travaux d’entretien : toiture, ravalement de façade,…ou même peintures intérieures, papiers peints, moquettes,… si leur objectif est de maintenir un bon usage des locaux d’habitation.

LA BONNE NOUVELLE : c’est que le taux de TVA réduit diminue a 5,5% pour tous les travaux éligibles au Crédit d’Impôt Développement Durable (CIDD) dans le cadre de l’amélioration énergétique  du Bâtiment.

Les travaux induits  peuvent également en bénéficier (démontage et remontage des radiateurs ; enlèvement d’une chape ; sont des exemples non exhaustifs).

Les travaux non concernés :

  • Les travaux de construction ou d’agrandissement. Exemple : surélévation d’une maison, construction d’un garage, d’une terrasse ou d’une véranda, …
  • Les chaudières pour immeubles collectifs, les ascenseurs collectifs
  • Les équipements ménagers et mobiliers
  • Les travaux d’espaces verts
  • Les travaux dans les logements de moins de deux ans. Toutefois, pour les travaux d’urgence (travaux de plomberie en cas de fuite, travaux de serrurerie en cas d’effraction), le taux réduit est applicable quelle que soit la date d’achèvement du logement
  • Attention, le matériel de climatisation réversible ne bénéficie plus du taux réduit.
  • Sont exclus les travaux qui sur une période de 24 mois remettent à neuf plus de 50% du gros oeuvre ou plus de 2/3 de chacun des éléments de second oeuvre (planchers non porteurs, fenêtres et portes extérieures, installations de chauffage, installations électriques, installations de plomberie/sanitaire.

De plus, si vous faites appel à un architecte, décorateur ou autre maître d’oeuvre, et lorsque la mission englobe le suivi du chantier de travaux, ce même taux de TVA réduit s’applique aux prestations de maîtrise d’oeuvre.

Attestation à produire

Attester de l’application du taux réduit : l’entreprise ne peut vous facturer au taux réduit que si vous lui remettez une attestation qui confirme le respect des conditions d’application sur la période de 2 ans.

Pour cela, l’original de l’attestation, complétée par vos soins, doit être remis à chaque prestataire effectuant les travaux, au plus tard avant la facturation.

Vous devez conserver une copie de l’attestation ainsi que l’ensemble des factures ou notes émises par le(s) prestataire(s) ayant réalisé des travaux jusqu’au 31 décembre de la cinquième année suivant leur réalisation. Elles devront en effet être produites si l’administration vous demande de justifier de l’application du taux réduit de la TVA.

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