Toute personne ou société, qu’elle soit propriétaire, locataire, occupant à titre gratuit, faisant exécuter par un professionnel du bâtiment, des travaux dans un logement d’habitation achevé depuis plus de deux ans, peut bénéficier du taux réduit de TVA à 7%, que le logement soit une résidence principale ou secondaire.
Pour pouvoir bénéficier du taux réduit, le client devra fournir au prestataire, un document attestant que la date d’achèvement de la construction du logement est antérieure de deux ans à celle du début des travaux concernés par la TVA à 7%.

Les travaux concernés :

• Les travaux de rénovation des locaux à usage d’habitation y compris des équipements de chauffage, de climatisation, de ventilation et de sanitaire
• Les travaux d’isolation phonique et/ou thermique
• Les travaux de transformation : aménagement des combles en chambre ou salle de jeu …
• Les travaux d’entretien : toiture, ravalement de façade,…ou même peintures intérieures, papiers peints, moquettes,… si leur objectif est de maintenir un bon usage des locaux d’habitation

Les travaux non concernés :

• Les travaux de construction ou d’agrandissement. Exemple : surélévation d’une maison, construction d’un garage, d’une terrasse ou d’une véranda, …
• Les chaudières pour immeubles collectifs, les ascenseurs collectifs
• Les équipements ménagers et mobiliers
• Les travaux d’espaces verts
• Les travaux dans les logements de moins de deux ans. Toutefois, pour les travaux d’urgence (travaux de plomberie en cas de fuite, travaux de serrurerie en cas d’effraction), le taux réduit est applicable quelle que soit la date d’achèvement du logement

• Attention, le matériel de climatisation réversible ne bénéficie pas du taux réduit, SEULE la pose du matériel peut être assujetti à une TVA réduite. (depuis le 1^er janvier 2010) .
• Sont exclus les travaux qui sur une période de 24 mois remettent à neuf plus de 50% du gros oeuvre ou plus de 2/3 de chacun des éléments de second oeuvre (planchers non porteurs, fenêtres et portes extérieures, installations de chauffage, installations électriques, installations de plomberie/sanitaire.

De plus, si vous faites appel à un architecte, décorateur ou autre maître d’oeuvre, et lorsque la mission englobe le suivi du chantier de travaux, ce même taux de TVA réduit s’applique aux prestations de maîtrise d’oeuvre.

Attestation à produire

Attester de l’application du taux réduit : l’entreprise ne peut vous facturer au taux réduit que si vous lui remettez une attestation qui confirme le respect des conditions d’application sur la période de 2 ans.

Pour cela, l’original de l’attestation, complétée par vos soins, doit être remis à chaque prestataire effectuant les travaux, au plus tard avant la facturation.

Vous devez conserver une copie de l’attestation ainsi que l’ensemble des factures ou notes émises par le(s) prestataire(s) ayant réalisé des travaux jusqu’au 31 décembre de la cinquième année suivant leur réalisation. Elles devront en effet être produites si l’administration vous demande de justifier de l’application du taux réduit de la TVA.

Attention  ! Du fait de l’actualité économique actuelle , 2012 risque de voir une baisse conséquente de TOUTES les niches  fiscales. Nous sommes vigilants concernant les dernières parutions du bulletin officiel des Impôts pour la Loi de Finances 2012.

A ce jour pour 2011, le solaire thermique restait l’énergie la plus favorisée avec 45% de crédit d’impôt, la géothermie y compris forages et terrassements étaient quand à eux à 36%, ainsi que les poêles à bois en remplacement 36%. Quand aux pompes à chaleur air-eau, elles bénéficiaient de 22% tout comme les systèmes au bois en neuf 22%.

Toutes les suppositions sont possibles pour 2012, e n suivant le lien ci-dessous, vous aurez  l’actualité  officielle.

Télécharger la dernière parution officielle ici

Télécharger le Bulletin Officiel de référence juin 2009 ici

Au menu,toutes les nouveautés de nos partenaires fabricants : AMZAIR, MITSUBISHI, AIRPAC, Géothermie Confort, SONNENKRAFT,… pour des
applications en neuf ou en rénovation : Pompe à chaleur spéciale maison labellisée BBC-EFFINERGIE, « Chauffage solaire thermique combiné, Poêle à bois bouilleur (Production d’eau chaude pour le chauffage et l’ECS), VMC double-flux à récupération d’énergie,… » contactez-nous pour plus d’informations ou PROMOTIONS au 02 98 57 06 44.

L’avantage d’un tel système est d’allier à la fois la gratuité de l’énergie solaire (jusqu’à 50% des besoins de chauffage et 80% de l’eau chaude sanitaire) à la vision d’une flamme dans le salon. En outre en intersaison et en été, le trop plein d’énergie peut servir à (pré) chauffer une piscine (ou une serre… )

Celle-ci est utilisée soit directement comme eau chaude sanitaire (douche, bain, ect.), soit utilisée comme source d’énergie pour un circuit de chauffage (plancher chauffant ou radiateurs), ou pour le chauffage de la piscine.

votre investissement se rentabilisera grâce aux fortes économies d’énergie mais aussi grâce aux avantages fiscaux et aux aides régionales en vigueur.

Le circuit solaire

1. Le rayonnement du soleil chauffe un fluide caloporteur dans les capteurs.
2. Le fluide chaud est dirigé vers un réservoir de stockage.
3. Le fluide cède sa chaleur à l’eau du réservoir via un échangeur thermique.
4. Le fluide refroidi retourne dans les capteurs pour être à nouveau réchauffé par le rayonnement solaire

‘eau chaude sanitaire

1. L’énergie récupérée est utilisée pour produire de l’eau chaude sanitaire.

Le chauffage

L’énergie récupérée est utilisée pour le chauffage par un plancher chauffant (1) et/ou des radiateurs (2) (voire une piscine).

L’application du chauffage solaire thermique dans les habitations neuves est idéale du fait des besoins de chauffage de moins en moins important et de la possibilité de le coupler à la production d’eau chaude sanitaire. L’appoint (pompe à chaleur, bois ou électricité) est toutefois obligatoire en cas de temps couvert pendant plusieurs jours.

ATOUTS

• Performance : jusqu’a 50 % d’autonomie sur le chauffage, 70% sur l’eau chaude sanitaire et 80% sur le chauffage de la piscine ;
• Technique : fiable et à haute efficacité.

Cela permet d’utiliser intelligemment le surplus de calories collectées à partir du mois d’avril lorsque l’ensoleillement le permet.

Ce système est reproductible et transposable pour des installations en hôtellerie de plein air, campings, piscine municipales. Le système dans ces solutions sera équipée d’un appoint existant (gaz) ou à créer.

L’installation géothermique comporte deux éléments majeurs :

• des capteurs, placés dans le sol pour recueillir l’énergie de la terre ;
• un générateur : la Pompe à chaleur qui va permettre par un jeu de compression et de détente d’un fluide intermédiaire, d’exploiter les calories recueillies pour les transformer en chaleur grâce au compresseur de la pompe à chaleur géothermique.

Avantages:
ils résident dans le fait de capter directement la chaleur donc d’avoir un coefficient de performance saisonnier correct (3,7) car la terre soit une source de chaleur stable et donc ne nécessite aucun appoint pour compenser le besoin thermique.
La Géothermie horizontale a prouvé ces dernières années qu’elle présentait la solution idéale pour les maisons individuelles neuves disposant d´un terrain suffisant pour l´installation de capteurs horizontaux. Sa simplicité et sa rapidité d´installation, son aspect très esthétique et son prix en font un produit phare (surtout si le terrassement est couplé à celui de la construction).

Unique inconvénient:
nécessité de posséder un terrain suffisant pour les capteurs.

Ballon tampon de 300 litres, alimenté par une Pompe à chaleur géothermique verticale avec 2 micro forages selon une technologie « fluide/eau« .

Celui-ci distribue l’eau chaude vers un plancher chauffant à eau pour le chauffage de la maison et vers une piscine extérieure de 45m²pour une chauffe entre Mai et Septembre.

L’échange de chaleur se fait sur un échangeur à plaque titane qui fonctionne avec un régime d’eau très bas pour

conserver un coefficient de performance (COP) le plus haut possible entre 4 et 5.

Autre réalisation en Géothermie verticale

Comme notre premier métier est la pompe à chaleur, nous avons sélectionné ce produit en appoint (à hauteur environ de 50 %) de notre chauffage combiné solaire. Cependant, pour pouvoir répondre à nos clients qui souhaitent pouvoir utiliser le bois comme source de chauffage d’appoint, nous avons élaborer dans notre local le principe d’un poêle à bois qui peut alimenter notre chauffage à eau ainsi que la production d’eau chaude sanitaire. Encore une fois, nous souhaitons nous démarquer sur des solutions totalement innovantes.

Le trop plein d’énergie accumulé en période estivale est diffusé dans la dalle de nos locaux techniques, mais il aurait pu servir soit à une climatisation, soit au chauffage d’une piscine.